Enquêtes administratives- secteur public
L'expertise au service de l'intégrité publique
Notre approche
Chez Enquête de Sens, nous accompagnons les administrations, collectivités et établissements publics dans leurs enquêtes administratives : Objectivité, discrétion absolue, rigueur méthodologique, conformité légale garantie.
Indépendance, rigueur et éthique
Notre cabinet associe deux expertises complémentaires issues du secteur public. Nous intervenons en totale indépendance, sans conflit d'intérêt, avec une obligation de résultat et de neutralité.
- Rapport écrit structuré et argumenté.
- Auditions et entretiens confidentiels.
- Conformité totale au cadre réglementaire.
- Interlocuteur dédié tout au long de la mission.
Quand nous saisir?
Des situations que vous connaissez peut-être
Chaque situation est sensible. Nous intervenons avec méthode et sans parti pris.
01 - Signalement d'un agent
Un agent signale des comportements inappropriés de la part d'un collègue ou d'un supérieur. Vous devez instruire sans être juge.
02 - Harcèlement présumé
Moral ou sexuel, présumé ou avéré, le harcèlement impose une enquête rigoureuse pour protéger toutes les parties.
03 - Conflit hiérarchique
Un désaccord profond entre un responsable et ses agents paralyse un service. Les faits doivent être établis avant toute décision.
04 - Suspicion de faute
Manquement aux obligations, comportement contraire aux règles de déontologie : l'enquête précède la sanction.
05 -Dysfonctionnements de services
Un service accumule les absences, les incidents ou les tensions. Comprendre les causes réelles, au-delà des apparences.
06 - sécurisation d'une procédure
Avant d'engager une procédure disciplinaire, vous souhaitez disposer d'un dossier factuel, solide et incontestable.
Qui sommes nous?
Un collectif. Une expertise commune. Une complémentarité au service de l’intérêt général.
Nous avons fondé Enquête de Sens avec une conviction partagée : les situations les plus délicates du secteur public méritent un regard à la fois rigoureux et profondément humain. Aujourd’hui, nous sommes trois à porter cette exigence. Tous issus du secteur public, nous avons occupé les fonctions de ceux qui nous sollicitent : élus, collaborateurs de cabinet, directeurs, DRH, responsables de services. Nous connaissons de l’intérieur les contraintes, les responsabilités et les dilemmes des décideurs publics. Le droit public, les ressources humaines et la santé au travail : chaque situation est examinée sous ces trois angles, pour une analyse complète, juridiquement solide et attentive aux personnes.
Bertrand Moreau — juriste, ancien élu local, actuellement DGS. Ancien collaborateur de cabinet d'un ancien premier ministre et d'une ancienne ministre dans le cadre de leurs mandats locaux respectifs. Ancien cadre RH d'une intercommunalité de plus de 1 million d'habitants, en charge notamment du recrutement.
"J'ai consacré vingt-cinq ans de ma carrière aux collectivités territoriales de toutes tailles. Collaborateur de cabinet puis directeur général des services, j'ai traversé tous les champs de l'action publique locale — urbanisme, ressources humaines, finances, services à la population — et travaillé aux côtés de l'ensemble des acteurs qui font vivre une collectivité : agents de terrain, cadres intermédiaires, directions générales, élus. Cette expérience m'a appris une chose essentielle : dans une organisation publique, les situations les plus complexes ne sont jamais seulement juridiques. Elles sont avant tout humaines et relationnelles. J'ai à coeur d'instaurer la confiance, créer les conditions dans lesquelles les personnes se confient, et conduire un entretien difficile avec le respect que chacun mérite."
François Mirabel — juriste , DRH. Formateur CNFPT. Ancien cadre de direction hospitalier.
"Juriste de droit public, titulaire d'un master RH spécialisé en gestion des personnels de la fonction publique, j'ai exercé pendant vingt ans au sein de la fonction publique — DRH de collectivités territoriales, et cadre de direction au sein de centres hospitaliers et de CHU. Au contact de métiers aussi divers que le soin, la relation aux usagers, les services techniques et logistiques, l'action sociale ou la gestion administrative, j'ai développé une connaissance fine des cultures professionnelles, des contraintes statutaires et des dynamiques humaines propres à chaque filière. C'est dans ces environnements exigeants que j'ai mené, à de nombreuses reprises, des enquêtes administratives : instruction de faits, médiations de services, auditions, rédaction de rapports, préparation de procédures disciplinaires. J'ai appris à lire une situation au-delà des déclarations, à percevoir ce qui se dit entre les lignes, et à distinguer le fait avéré de la perception subjective."
Fatima Mohamed — Cadre de la fonction publique territoriale. Experte en ressources humaines et en droit de la santé au travail. Formatrice CNFPT.
“Titulaire d’une formation en ressources humaines, j’ai exercé pendant vingt ans au cœur des directions des ressources humaines de collectivités territoriales. J’y ai développé une expertise transversale des enjeux RH, adossée à une maîtrise approfondie du cadre juridique de la santé au travail : prévention des risques professionnels, inaptitudes, reclassements, accidents de service et maladies professionnelles. Formatrice au CNFPT, je transmets aujourd’hui cette expertise aux agents et aux cadres territoriaux. J’ai accompagné des services entiers comme des agents à titre individuel, dans des contextes variés et parfois sensibles, et conduit de nombreuses médiations. J’ai également mené des enquêtes administratives et instruit des procédures disciplinaires : recueil des faits, auditions, analyse des situations, rédaction de rapports et de décisions, dans le respect des garanties procédurales et des droits de chacun. Une conviction guide mon parcours : derrière chaque situation administrative se trouve une personne. C’est l’écoute qui permet d’instaurer la confiance, de dénouer les tensions et de trouver des solutions justes, dans le respect du cadre statutaire comme de chacun.”
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